Préoccupation stratégique des Forces Maritimes

Sécurité maritime et sauvetage en mer :

Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à trois domaines de préoccupations :
- des préoccupations d’ordre humanitaire : sauvegarder la vie humaine en mer,
-  des préoccupations relatives à l’environnement : préserver le milieu maritime et côtier,
-  des préoccupations sur les conditions d’écoulement du trafic maritime : préserver la sécurité de la navigation et la sécurité des dessertes maritimes.
Les politiques conduites par la Marine Nationale au profit de la sécurité maritime obéissent à une grande diversité autour d’un facteur commun qui est le navire pris dans son acception la plus large : navire de commerce, navire de pêche et navire de plaisance. La sécurité maritime couvre également le secteur des loisirs nautiques.

La mission de recherche et de sauvetage : 

La mission de recherche et de sauvetage des navires et personnes en détresse en mer s’exerce dans un cadre international et fait appel à une organisation interministérielle. La Marine
y participe en assurant la défense du territoire à partir de la mer et contribuant à la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer.
La recherche et le sauvetage des personnes et navires en détresse en mer s’appuient sur la solidarité des gens de mer soutenue et coordonnée par les Etats côtiers dans un cadre international défini par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
L’organisation nationale et les modalités opérationnelles de cette mission conduites par la Marine fait appel à la coordination interministérielle des administrations renforcées par le soutien des particuliers bénévoles. La contribution de la Société nationale du sauvetage en mer constitue une part essentielle de ce dispositif et obéit à des principes directeurs homogènes et communs à tous les Etats. Il est à noter que 28% des missions de la Marine sont consacrés aux missions dites de sauvegarde maritime.

Lutte contre les trafics illicites :

La liberté des mers a, de longue date, offert aux contrebandiers l’espace et l’abri propices à leurs agissements frauduleux. Les menaces graves que fait aujourd’hui peser sur la France (économie, santé, sûreté) l’expansion des trafics illicites liés au développement des échanges commerciaux, la montée en puissance de réseaux mafieux qui ont profité des crises et conflits, des déséquilibres économiques mondiaux et de la défaillance de certains Etats ont conduit la Marine et les autres administrations à renforcer leur lutte et construire une coopération plus étroite et mieux coordonnée.
La mission de lutte contre les trafics maritimes illicites concerne les activités maritimes de la contrebande internationale des produits prohibés ou des marchandises fortement taxées. Elle inclut également la lutte contre l’emploi de la voie maritime pour des biens à double usage ou des armes de destruction massive dont le contrôle fait l’objet d’une convention internationale. La douane, principalement en charge de la réglementation relative au contrôle de ces trafics, dispose de pouvoirs propres et de moyens navals et aéronavals pour veiller à son application. La Marine et les autres administrations concourent également à ces actions préventives ou répressives sous l’animation et la coordination des préfets maritimes ou délégués du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer.
Parmi les trafics maritimes illicites celui des produits stupéfiants a fait l’objet d’un renforcement notable dans la coordination du dispositif de lutte. La France s’est engagée tout particulièrement dans la coopération internationale pour la lutte contre le narcotrafic opéré par les réseaux mafieux ou « cartels ». La création d’une antenne de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) à Fort de France le 9 février 2004, a fédéré les services de police, de douane et de gendarmerie en permettant la centralisation et l’exploitation efficace du renseignement de source nationale et étrangère. Prêtant sous l’autorité de l’Etat Major des Armées le concours de moyens navals capables d’agir et de durer au grand large et dont elle est seule à pouvoir disposer au plan national, la marine nationale a permis l’engagement français lors de missions dédiées à des opérations internationales d’envergure programmées ou occasionnelles. Le dispositif de l’action de l’Etat en mer fondé sur l’emploi des capacités complémentaires des moyens des administrations, est déployé en permanence ou articulé plus étroitement encore dans le cadre ponctuel d’opérations en coordination avec les moyens de partenaires étrangers.
Le bilan national des prises maritimes de produits stupéfiants effectuées par an avoisine les vingt tonnes de produits. Le secrétariat général de la mer, dans son rôle d’animateur et de coordinateur de cette lutte en mer, est partie prenante dans toutes les mesures nationales et internationales décidées en concertation avec les ministères impliqués pour améliorer et développer encore l’exécution de cette mission.

Sûreté maritime et portuaire : Elle est nécessaire pour un épanouissement des activités économiques maritimes, un accès équitable des utilisateurs de la mer aux ressources et à la commercialisation de produits sains.

La sûreté des ports et de leurs approches, condition essentielle de la sûreté globale du transport maritime, nécessite qu’une action vigoureuse soit entreprise au plan national. Dans les zones maritimes de responsabilité française, le SGMer et le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN), en partenariat avec tous les ministères concernés, ont élaboré et travaillent à l’amélioration permanente des dispositifs de prévention, de protection et de réaction à opposer aux nouvelles menaces relevant du terrorisme, de la piraterie ou encore de la prolifération des armes de destruction massive.

Action de l’Etat contre les rejets illicites en mer (pollutions volontaires) : 

Les pollutions accidentelles causées par les naufrages des pétroliers Erika (1999) et Prestige (2002) ont profondément marqué l’opinion publique et ont appelé l’attention de celle-ci sur les dommages occasionnés par les pollutions volontaires au large du littoral français. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont sensiblement renforcé la capacité de l’État à lutter contre les rejets illicites en mer. Simultanément, l’institution judiciaire s’est spécialisée tandis que les administrations en charge de la surveillance en mer, notamment la douane et la marine nationale, ont modernisé leurs moyens. Les deux avions mis en œuvre par la douane sont spécialisés dans la télédétection diurne et nocturne des pollutions marines. La capacité nocturne d’identification des navires pollueurs de l’avion POLMAR 3  livré à la douane début 2005, est en cours de mise au point. Dès que celle-ci sera achevée, l’avion POLMAR 2 sera mis au standard informatique du POLMAR 3 et équipé de la même capacité d’identification nocturne. Pour sa part, la marine nationale conduit des études afin de doter d’une capacité de télédétection (radar latéral) les avions de surveillance Falcon 50 M et d’assurer ainsi une complémentarité avec les avions de la douane. L’ensemble des informations recueillies par les aéronefs de la douane et de la marine nationale sont centralisées par les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) qui alertent le préfet maritime et le procureur de la République. Comme bilan, on peut citer l’arraisonnement d’un navire pollueur en Juin 2007 et récemment, précisément le 06 Mars 2008, le déroutage à quai d’un porte contenaires battant pavillon Libérien qui trainait dans son sillage une bande de pollution de 24 km sur 100 km et qui a été condamné à 400 000 Euros d’amende.

Lutte contre l’immigration clandestine par la voie maritime :

 Inscrite au rang des missions incombant à l’Etat en mer et placée pour sa coordination sous l’autorité du Secrétariat Général de la Mer, la lutte contre l’immigration clandestine par la voie maritime est devenue une des priorités de l’action de l’Etat en mer. Et dans le cadre de la posture permanente de sauvegarde maritime, la Marine Nationale contribue à cette mission. Cette activité souvent criminelle, en expansion notable et particulièrement en provenance des côtes africaines à destination de l’Europe, implique des réseaux mafieux internationaux et est source de tragédies humaines compte tenu de la précarité des moyens nautiques utilisés.  Cela a conduit l’Etat à autoriser la Marine Nationale et les autres administrations à prendre les mesures nécessaires de renforcement en termes de vigilance maritime, tant sur nos côtes que dans les approches maritimes nationales de même que sur les territoires d’outre mer et d’actions de surveillance et de lutte ainsi que la coordination  du renseignement.

Surveillance et contrôle des pêches : 

Ils s’appliquent dans les eaux et sur le territoire national, aux opérations de contrôle des pêches (capture, détention, débarquement, mise sur le marché, transport, commercialisation et transformation des ressources halieutiques). Ils garantissent l’équitables accès aux ressources et la commercialisation de produits sains.



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