S’élevant au nombre de 5,000,000 et au-delà, les clandestins en majeure partie d’origine mexicaine, sont attirés vers les Etats-Unis pour des raisons économiques et par la promesse d’une meilleure vie. La population générale favorise le strict contrôle de l’immigration clandestine mais les lobbies, qui possèdent un pouvoir extraordinaire dans ce pays poussent le gouvernement à fermer l’œil sur le problème. Le fait est que les immigrants clandestins forment une source importante de travailleurs à prix modique qui aide à conserver les prix de détail des produits de consommation à des niveaux très abordables. En revanche, ces prix modiques augmentent les profits des producteurs et commerçants qui dépensent des sommes importantes pour faire le lobby du gouvernement. Maintenant que le nombre de clandestins aux Etats-Unis a atteint des proportions imposantes, ce groupe est à son tour en position de faire pression sur le gouvernement. La majorité des clandestins ont des membres de famille qui sont établis légalement au pays. Ces immigrants légaux, qui possèdent le droit de vote, ont au cours des années définitivement capté l’oreille des politiciens soucieux du problème de réélection. La proportion majoritaire de la population qui désire mettre fin au problème de l’immigration clandestine pousse le gouvernement à adopter des lois que l’on peut qualifier draconiennes parce qu’elles visent à empêcher l’accès aux services et bénéfices de base. Ces lois, en revanche, sont contestées devant les tribunaux par les associations et groupes d’immigrants légaux qui cherchent à protéger les membres de famille qui se trouvent aux Etats-Unis en situation irrégulière. Etant donné que les pouvoirs juridiques ont l’autorité de faire changer ce dont les pouvoirs politiques ont légiféré, les clandestins possèdent des recours juridiques sans précédant. Ceci a été démontré lorsque l’Etat de la Californie a passé une loi sur l’immigration aux mesures draconiennes et qui, suivant une poursuite civile montée par un groupe de lobbying d’immigrants, à été répudiée. Enfin, il semble que plus des mesures de contrôle sont mises en place pour contrer l’entrée des immigrants illégaux aux Etats-Unis, plus le nombre de clandestin semble augmenter. En partie due à une comptabilité des statistiques erroné et en partie dû au fait que les stratégies des clandestins ne cessent de s’améliorer, les nombres d’illégaux sont en effets de plus en plus importants. Le gouvernement fédéral a instauré plusieurs contrôles et continu à se pencher sur le problème mais seront-ils capable d’y arriver ou ont-ils vraiment la volonté d’y arriver ? HISTORIQUE DE L’IMMIGRATION « Le fait est que les Etats-Unis sont une nation d’immigrants créée sur des fondements multiculturels et multiethniques et donc plus tolérantes pour les immigrés que les vieilles nations d’Europe Occidentale (Hollifield, 1997, p. 91)». L’immigration a joué un rôle important dans l’histoire américaine et, les Etats-Unis continus d’avoir une des politiques d’immigration les plus ouverte au monde. Avant l’ère des communications rapides et du transport en masse, l’Amérique a encouragé l’immigration pour peupler son vaste territoire vierge. Après que certains Etats aient passé des lois d’immigration suivant la guerre de sécession, la cour suprême, en 1875 a déclarée le domaine de l’immigration, une responsabilité fédérale. Le Service de l’Immigration (Immigration Service) a été établi en 1891 pour gérer la hausse du flux d’immigration qui commença en 1880. La première guerre mondiale résulte en une baisse d’immigration provenant des pays de l’Europe, mais à sa fin, le flux en masse reprendra. Ceci a poussé le Congrès à prononcer une nouvelle politique d’immigration : la politique des quotas des origines nationales qui fût passée en 1921 et révisée en 1924. L’immigration était alors limitée en assignant à chaque nationalité un quota basé sur sa représentation dans les recensements du passé des Etats-Unis. De plus, en 1924, le Congrès a créé la Garde Frontière (US Border Patrol) sous l’égide du Service de l’Immigration. Durant les vingt prochaines années, il y eut peu d’immigration, les nombres totaux d’immigration net passant dans la négative pendant plusieurs années de la Grande Dépression. L’immigration demeura relativement faible durant les vingt années suivant la deuxième guerre mondiale, parce que le système des origines nationales des années 1920 est resté en place après que le Congrès l’ait re-codifié et combiné toutes les lois d’immigration et de naturalisation déjà existantes pour les rassembler sous une seule ombrelle dans la forme de l’Acte d’Immigration et de Nationalité (Immigration and Nationality Act (INA)) de 1952. Les Agriculteurs américains ont continué à importer de la main d’œuvre saisonnière du Mexique, comme ils l’avaient fait durant la deuxième guerre mondiale, sous un arrangement entre les Etats-Unis et le Mexique qui a établi en permanence le Programme Brancero. En 1965, le Congrès remplaça le système des origines nationales avec un système de préférences, conçu pour réunifier les familles d’immigrants et attirer aux Etats-Unis les immigrés possédants des qualifications pour le marché du travail. Ce changement à la politique d’immigration répondait aux nouvelles sources d’immigration depuis 1924. La majorité des applications pour visas d’immigration provient maintenant de l’Asie et de l’Amérique Latine au lieu de l’Europe. Le système des préférences a continué à limiter le nombre annuel de visas d’immigration mais le Congrès faisait toujours des exceptions pour les réfugiés en passant une législation spéciale à cet effet. Ce n’est pas avant le passage de la l’Acte des Réfugiés (Refugee Act) de 1980 que les Etats-Unis se sont munis d’une politique générale couvrant l’admission des réfugiés. A elle seule, l’immigration légale des années 1990 a probablement rattrapé sinon surpassée les niveaux records historiques de la période 1901 – 1910, quand 8.8 millions d’immigrants furent admis au pays. En ajoutant le facteur clandestin à l’équation, on arrive probablement à un total qui fait de la période des années 1990, la période la plus intense de toute l’histoire d ’immigration des Etats-Unis. LOIS SUR L’IMMIGRATION ET LEURS EFFETS L’INA fût créé en 1952. Avant l’INA, une variété de statuts gouvernaient la loi sur l’immigration mais n’étaient pas organisés sous un seul document. La loi McCarran-Walter bill de 1952, Loi Publique No. 82-414, arrangeât et codifia plusieurs provisions existantes et réorganisa les structures des lois sur l’immigration. L’acte a été modifié plusieurs fois au cours des années, mais est toujours le document de base sur la loi d’immigration. L’INA est divisé en titres, chapitres et sections. Bien qu’il se tienne seul comme un corps de loi, l’acte est aussi englobé à l’intérieur du United States Code (USC). L’USC est une collection de toutes les lois régissant les Etats-Unis d’Amérique. Il est arrangé en cinquante sujets titres par ordre alphabétique général. Le titre 8 de l’USC n’est qu’un des cinquante titres et traites des immigrants clandestins et de la nationalité. Lorsque l’on parcourt l’INA ou autre statut, on s’aperçoit rapidement que référence à l’USC est souvent faite. Par exemple, la section 208 de l’INA traite de la notion d’asile politique, sujet qui est aussi couvert par le titre 8, section 1158 de l’USC. Bien qu’il soit tout à fait correct de faire référence à une section spécifique de l’INA ou de l’USC, la citation de l’INA est plus communément utilisée. Les provisions générales des lois statuées par le Congrès sont interprétées et implémentées par des réglementations adoptées par diverses agences. Ces réglementations appliquent la loi aux situations quotidiennes. Après quelles soient publiées dans le Registre Fédéral, elles sont rassemblées et publiées dans le Code of Federal Regulations, communément référé comme le CFR. Le CFR est arrangé par sujets titres et parallèle généralement la structure de l’USC. Donc le titre 8 du CFR traite des immigrants clandestins et de la nationalité tout comme le fait le titre 8 de l’USC. « A quelques exceptions près, toutes les réformes de la politique d’immigration et d’asile reflètent le nouveau modèle de citoyenneté à la fois universaliste mais aussi plus pluraliste ; le meilleur exemple en est la loi de 1986 où le Congrès, dans le même Act, amnistia les clandestins, imposa des sanctions à l’encontre des employeurs de clandestins et créa une commission pour vérifier que la mise en œuvre de cette loi ne fasse pas augmenter la discrimination contre les étrangers et contre les minorités ethniques. Par contre, la loi sur l’immigration de 1996 chercha à diminuer l’immigration clandestine « et légale » en réduisant l’accès des étrangers aux indemnités de la Sécurité Sociale. Cette loi de 1996 reflète bien l’affaiblissement du consensus libéral dans le domaine des droits civiques et de l’immigration (Hollifield, 1997, pp. 86-87) ». Le passage de la loi sur l’immigration de 1997 a provoqué une panique chez les groupes de militants qui ne sont pas gênés à faire entendre de vive voix leur opposition à la nouvelle politique d’immigration. A les entendre, on croirait que la nouvelle loi, qui est entré en vigueur à la fin de mars 1997, avait instantanément créé une vague de déportation totale des immigrants clandestins. Au passage de la loi, de nombreux immigrants clandestins nerveux ont faits la queue à l’hôtel de ville de la cité de New York pour se marier et la ligue des libertés civiles américaines et autres organisations ont entamé des poursuites civiles. Les militants se sont plaints que la loi, qui s’applique principalement aux immigrants clandestins, est draconienne. Ironiquement, c’est le travail des militants qui a rendu nécessaire et qui a précipité l’adoption de cette nouvelle loi. Pendant plusieurs années, ces groupes de militants ont tout fait pour mettre les barreaux dans les roues des contrôles des lois d’immigration en prenant agressivement avantage de toutes les défaillances du système judiciaire. Le Congrès n’a que refermé le cercle en réparant les défaillances de la loi. Une étude de la nouvelle loi met en perspective les réclamations des défenseurs de l’immigration clandestine : - les immigrants clandestins doivent maintenant faire application pour le refuge politique dans un délais d’une année après l’entrée aux Etats-Unis. Cette provision de la loi traite avec le problème des immigrants clandestins, qui après avoir vécu pour plusieurs années aux Etats-Unis, réclamaient le refuge politique seulement après avoir été découverts et après avoir épuisé tous les recours pour éviter la déportation. - la loi monte la barre pour les immigrants sans documents qui cherchent l’octroi d’une carte verte sous prétexte de vie difficile dans le pays de provenance. Le nombre de ces exemptions revendiquées, tant quelles soient peu nombreuses, ont accru par presque cinquante pour cent par année au fur et à mesures que les avocats spécialistes de l’immigration concevaient et réussissaient à argumenter des réclamations de vie difficile pour leurs clients. Par exemple, « (Krikorian, 4 avril 1997) un immigrant clandestin a réussi à convaincre l’INS qu’il ne pouvait pas retourner au Nicaragua parce que durant son séjour clandestin aux Etats-Unis il s’était accoutumé à la façon de vivre américaine, notamment, il a cité son amour du baseball). Le congrès a maintenant fixé un maximum de cartes vertes qui peuvent être émises pour raison de difficultés de vies dans le pays d’origine. Il exige entre autres que les immigrants prouvent qu’ils vivent illégalement aux Etats-Unis depuis au moins dix ans et que la déportation résulterait en une difficulté de vie extrême et exceptionnelle pour les parents qui sont admis légalement au pays et qu’ils laisseraient derrière. - La nouvelle loi rend très difficile les poursuites civiles obstructionnistes de masse contre l’INS. Dans le passé, un certain nombre de telles poursuites, qui ont réussi, ont permis à des immigrants clandestins à demeurer aux Etats-Unis. Notamment, « (Krikorian, 4 avril 1997) une de ces poursuites force l’INS à réexaminer, une à une, toutes les demandes de refuge rejetées de plus de 200,000 centre-américains ». - Jadis, un visa d’immigration était facile à obtenir, même si le concerné avait clandestinement résidé au préalable aux Etats-Unis. Sous la nouvelle loi, il y aura une pénalité substantive, les gens qui habiteront illégalement aux Etats-Unis pour six mois continus seront empêchés d’entrer au pays pour trois ans et ceux qui auront séjourné clandestinement pour une année ou plus seront barrés pour une période de dix ans. Les Etats-Unis sont le foyer de plus de cinq millions d’immigrants clandestins ; 400,000 de plus à chaque année viennent s’y installer. Ce nombre croissant couplé aux efforts agressifs des groupes militants en leur faveur a rendu la réforme de la loi sur l’immigration impérative. Les groupes militants, qui se plaignent de la loi draconienne, n’ont qu’eux- mêmes à blâmer pour sa rigidité. Lorsque la législation faisait l’ordre du débat du Congrès, ces même groupes ont embrassé l’effort proposé pour contrôler l’immigration clandestine mais seulement pour éviter de voir imposer des coupures sévères aux quotas à l’immigration légale. Maintenant que les réformes de certaines lois gouvernantes l’immigration légale n’ont pas passé sous tous leurs points, les activistes, pour le moment, avalent leurs langues. A voir l’opposition acharnée des activistes militants qui a visiblement été démontrée contre la nouvelle loi sur l’immigration, cela nous pose à réfléchir si ces groupes supporteraient des limites sur l’immigration quelle soit légale ou clandestine. L’IMMIGRATION CLANDESTINE Le service d’Immigration et de Naturalisation (INS) estime qu’il y a près de six millions de clandestins qui résident aux Etats-Unis, un nombre qui s’accroît de 275,000 par année. Ce total n’inclut pas les 2.7 millions de clandestins qui se sont vus accordé l’amnistie par l’Acte du contrôle et de la réforme de l’immigration de 1986. L’immigration clandestine pose un problème particulier en Californie qui est le lieu de résidence de plus de quarante pour cent de tous les clandestins. L’INS estime que soixante pour cent des résidents clandestins entrent aux Etats-Unis en se faufilant par la frontière et les quarante pour cent restants sont entrés de façon tout à fait légale mais dépassent le séjour prévu par le visa. Les deux éléments qui attirent les immigrants clandestins sont les emplois et la parenté. Le travailleur typique mexicain gagne un dixième du salaire de son homologue américain et plusieurs entreprises américaines préfèrent embaucher de la main d’œuvre étrangère à bon marché et sur qui on peut compter ; ces entreprises sont rarement punies parce qu’un système de vérification viable des employeurs est pratiquement inexistant. De plus, les communautés de nouveaux immigrants légaux aident à créer des réseaux utilisés par les immigrés clandestins qui servent d’incubateurs pour l’immigration clandestine en création d’emplois, d’hébergement et en facilitant l’entrée aux Etats-Unis pour les parents et connaissances des clandestins. ANALYSE CRITIQUE DES STATISTIQUES « Le 7 février 1997 l’INS a publié son dernier estimé de la grandeur et de la croissance de la population d’immigrants clandestins aux Etats-Unis. L’INS estime qu’en octobre 1996 il y avait cinq millions de clandestins vivants au pays avec un taux de croissance de 275,000 par année (Camarota, 1997, p.1) ». Ces statistiques s’appliquent à la population d’illégaux à long terme ; ceux qui sont au pays depuis au moins une année. Bien que le taux de croissance soit 25,000 de moins que l’estimé de 1994, les nouvelles statistiques nationales sont plus élevées que l’INS prévoyait. Le changement dans la croissance ne représente pas une réduction réelle du flot des immigrants clandestins mais plutôt reflète un changement dans la méthodologie utilisée pour calculer les statistiques. La synthèse des résultats de l’étude de l’INS se fait comme suit : - Le nombre d’immigrants clandestins qui restèrent au pays après la légalisation de l’Immigration Reform and Control Act (IRCA) en octobre 1988 était de 2,775,000, nombre beaucoup plus élevé qu’estimé au préalable ; - Le nombre de nouveaux immigrants clandestins se joignant à la population à long terme chaque année est de 420,000. Ce nombre est ajusté pour les décès, l’émigration et les passages au statut légal, d’où la conclusion du taux de croissance de 275,000 par année ; - De la population totale des clandestins entre 1982 et 1992, 170,000 provenaient de personnes qui étaient restés au pays après l’expiration de leurs visas d’entrée. Et entre 1992 et 1996 ce nombre a augmenté à 181,000. Le nombre de nouveaux illégaux qui se sont joints à la population de clandestins en entrant sans inspection (entering without inspection EWI), était de 250,000 de 1982 à 1988 et de 242,000 de 1988 à 1996 ; - L’INS estime que 41 pour cent de la population illégale est de provenance de gens qui restent passé l’expiration du visa et 59 pour cent sont des entrants sans inspection. Ceci diffère de l’estimé de 50/50 publié avant celui-ci ; - La population illégale est composée de 54 pour cent de mexicains ; et - 40 pour cent de la population illégale totale réside en Californie. L’INS n’a toujours pas révélé de quelle façon elle est arrivée aux estimés courants. Cependant, basé sur les articles de presses qui accompagnaient la publication des estimés et des discussions avec Robert Warren, le démographe qui a développé la méthodologie, il est possible d’en déduire le processus du rapport. « La méthode utilisée pour arriver à ces statistiques est extrêmement complexe et l’espace qui lui est réservé n’est pas assez grand pour permettre une explication détaillée de toutes les assomptions, calculs, sources et ajustements utilisés pour créer ces estimés Camarota, 1997, p.1) ». L’estimé de l’ampleur de la population illégale en octobre 1988 est dérivé en partie de l’estimé du flot des illégaux tel qu’indiqué par les données de ceux qui demeurent post expiration du visa non-immigrant ; les découlés de la légalisation de l’IRCA. De plus, l’analyse du sondage de la population courante (Current Population Survey CPS) de novembre 1988 est utilisé pour estimé la portion des 2,775,000 d’illégaux d’octobre 1988 provenant du Mexique. Le nombre de ceux qui restent passé l’expiration de leurs visas est calculé en mariant les formulaires I-94 (collectés par les lignes aériennes et les douanes lors du départ) et la base de données de l’INS. Le tout est ajusté pour les erreurs qui peuvent avoir été commises par les équipages d’avions dans la récupération des formulaires. Un an après le départ prévu, les personnes pour qui il n’existe pas de données de départ sont passées au total des de la population clandestine à long terme. Le calcul des EWI est beaucoup plus complexe. Les EWI mexicains comptent pour plus de 80 pour cent de tous les EWI. Ce nombre est dérivé en utilisant les données de l’INS et du CPS pour la période qui suit 1990. Le nombre d’immigrants mexicains légaux est comparé au nombre de mexicains compté dans le CPS de mars 1994, 1995 et 1996. On assume que la différence représente la population de clandestins mexicains qui sont entrés aux Etats-Unis après 1990. La soustraction du nombre de mexicains restant post expiration du visa, indiqué par l’analyse des formulaires I-94, révèle le nombre de EWI mexicains entre 1990 et 1996. Le flot des EWI pour toutes les nationalités, à l’exception des mexicains des années 1990, est basé sur l’information de la légalisation de l’IRCA, des arrestations d’illégaux et de quelques autres sources. La réduction de la population clandestine provient de trois sources : les décès, le passage au statut légal et l’émigration. Ces statistiques d’émigration sont basées sur les estimés du bureau de recensement par l’entremise des taux de migrations renversés qui comparent les données des recensements de 1980 et de 1990. Le taux de migration renversée est alors accru de dix pour cent pour pouvoir refléter une émigration plus importante chez les clandestins. Les taux de migration renversés sont assignés aux illégaux basé sur l’année d’entrée aux Etats-Unis. Le taux de mortalité chez la population clandestine est présupposé être de l’ordre de 3.9 pour mille, ce qui souligne le jeune âge et le presque non-existant taux de mortalité infantile dans la population d’illégaux. Les clandestins qui obtiennent le statut légal sont inclus de deux manières. Premièrement, ceux qui passent au statut légal sont rayés des estimés de la population clandestine en mariant les donnés d’immigration aux données des visas expirés. Deuxièmement, les EWI du Mexique qui obtiennent le statut légal sont pris en compte par la comparaison du nombre de mexicain dans le CPS au nombre de mexicain qui entrent au pays en toute légitimité. Pour les EWI en provenance d’autre pays que le Mexique, l’INS ne prends pas en compte les passages au statut légal. POPULATION d’IMMIGRANTS CLANDESTINS aux E-U en Octobre 1996 Les10 Pays de provenance les plus importants Nombre d’Immigrants clandestins Les 10 Etats de destination les plus affectés Nombre d’Immigrants clandestins Mexique 2,700,000 Californie 2,000,000 EL Salvador 335,000 Texas 700,000 Guatemala 165,000 New York 540,000 Canada 120,000 Floride 350,000 Haïti 105,000 Illinois 290,000 Philippines 95,000 New Jersey 135,000 Honduras 90,000 Arizona 115,000 Bahamas 70,000 Massachusetts 85,000 Pologne 70,000 Virginie 55,000 Nicaragua 70,000 Washington 52,000 LE LIEN ENTRE L’IMMIGRATION LEGALE ET CLANDESTINE L’INS a publié que la population d’immigrants clandestins aux Etats-Unis se comptait au nombre de 5 millions à la fin de l’année 1997, plusieurs centaines de milliers de plus qu’elle avait originairement prédit. Ceci marque une étape fâcheuse. Le nombre de clandestins est maintenant le même qu’il était avant que le Congrès prononce l’amnistie de 1986, qui a légalisé presque trois millions de personnes. Clairement, la stratégie d’émettre des cartes vertes aux immigrants clandestins en combinaison avec la promesse d’une mise en œuvre sévère de contrôle a complètement échouée. Pour une très longue période de temps, les efforts du gouvernement dirigés contre l’immigration clandestine ont été presque criminellement inadéquats. Le Congrès et l’administration ont tenté de rectifier le problème en 1995-96, culminants avec la passation de la loi sur l’immigration d’automne 1996 qui « prévoyait l’augmentation des effectifs de contrôle aux frontières, des punitions d’infractions plus sévères pour les contrebandiers et les faussaires, et a resserré une grande variété de procédures légales (Krikorian 16 février 1997) ». Mais une flagrante omission garantie que la population clandestine continuera à augmenter : Le Congrès et l’administration ont souligné que l’immigration clandestine devrait être traitée séparément de l’immigration légale. Les supporteurs de cette approche avancent que les deux sont des problèmes distincts ; que l’un constitue une démarche illégale, tandis que l’autre est un procédé légal. Cette pensée constitue un malentendu fondamental du processus de l’immigration. En fait, l’immigration légale et clandestine ne sont que deux composantes du même mécanisme et qu’il ne peut pas y avoir une réussite du contrôle de l’immigration clandestine sans qu’il y ait des changements et des réductions à la composante légale. Pourquoi sont-ils liés ? Parce que le volume de l’immigration légale a augmenté au même rythme que le niveau de l’immigration clandestine. L’immigration légale a augmenté de 3.3 millions dans les années 1960 à 7.3 millions dans les années 1980. En même temps, les appréhensions des immigrants clandestins aux frontières ont augmenté de 1.6 millions dans les années 1960 à 11.9 millions dans les années 1980. Ce n’est pas une coïncidence que les niveaux de l’immigration légale et clandestine aient augmentés en tandem. Les communautés d’immigrants légaux, formées depuis les années 1960 servent d’incubateurs pour l’immigration clandestine en fournissant l’hébergement, les emplois et le conduit d’entrée pour leurs compatriotes qui n’ont su se procurer une carte verte. Le Mexique est la source la plus importante d’immigration aux Etats-Unis, que se soit des immigrants légaux ou clandestins. D’autres sources d’immigrations légales sont de même des pourvoyeurs d’immigrants clandestins. En fait, les immigrants clandestins comportent une partie importante des groupes majeurs d’immigration, ils comptent pour plus du tiers de toutes les personnes aux Etats-Unis qui sont nées au Mexique, presque que la moitié des Salvadoriens et Guatémaltèques, tout près du tiers d’Haïtiens, 15 pour cent de Canadiens et 8 pour cent de Philippins. Un des éléments dit fonctionnel de la politique d’immigration américaine qui aide à promouvoir l’immigration clandestine est l’existence de très longues listes d’attente pour l’obtention de cartes vertes. « Il y a plus de 3.5 millions de personnes qui se qualifient pour immigration vers les Etats-Unis et qui attendent leur tour pour l’obtention d’un très petit nombre de visas disponibles (Krikorian, 16 février 1997) ». L’attente peut prendre des décennies. Les enfants philippins de citoyens américains qui reçoivent maintenant leurs visas ont dû attendre près de vingt ans ; « ceux qui font application aujourd’hui devront patienter pendant quarante ans avant l’obtention des leurs (Krikorian, 16 février 1997) ». Vraisemblablement, ceci suggère un mécanisme fautif. Ce qu’il fait, c’est d’encourager ceux qui ont été sélectionné, mais à qui on a demandé de patienter, de tout simplement s’installer clandestinement chez leur parenté américaine. La Commission sur la Réforme de l’Immigration a remarqué que ces retards extraordinaires rendent la politique d’immigration non crédible en encourageant ceux à l’extérieur des frontières américaines à briser les règles. L’INS est maintenant capable de pister le nombre de personnes recevant des cartes vertes qui habitaient déjà à l’intérieur des frontières des Etats-Unis. Incroyablement, « plus d’un cinquième, soit 22 pour cent, de tous les immigrants légaux étaient en fait des immigrants clandestins qui ont manigancé le système pour obtenir le statut d’immigrant légal (Krikorian, 16 février 1997) ». Ce nombre était presque le triple à quoi l’INS s’attendait. Un sondage du département d’Etat a trouvé que plus de 90 pour cent des immigrants légaux Mexicains étaient au départ des immigrants clandestins. L’immigration légale est clairement la force derrière l’immigration clandestine donc, réduire l’immigration légale est probablement une méthode de contrôler l’immigration clandestine. Ceux qui travaillent à démontrer le besoin d’une réforme complète ont visiblement échoué à faire valoir ce point durant les débats de 1996. LES ETATS-UNIS UN POLE D’ATTRACTION La quasi-assurance d’embauche pousse les clandestins à risquer leurs vies aux frontières. « En 1999, une tempête de neige soudaine dans les montagnes éloignées près de la frontière californienne et du Mexique a réclamé les vies de neuf immigrants clandestins qui essayaient de détourner les contrôles renforcés de frontière dans les endroits plus achalandés (Krikorian, 25 avril 1999) ». Cet événement n’était pas une occurrence singulière ; l’ambassade mexicaine estime qu’en moyenne, un immigrant clandestin par jour est mort en tentant de traverser la frontière en 1999. Au même moment, des douzaines de Cubains et Haïtiens sont morts noyés en essayant de se faufiler en Floride. Bien que personne ne se réjouisse de ces pertes humaines, les Américains chérissent secrètement la notion que des étrangers sont près à sacrifier leurs vies pour s’installer dans leur pays. Dans une ère où les liens qui unissent les Américains en un seul peuple sont en plein bouleversement et que le patriotisme est largement déridé, ils se consolent dans le fait que les étrangers désirent toujours émigrer aux Etats-Unis. Tout de même, comme un peuple civilisé, ils sont obligés de se poser la question : qui est responsable de ces tragédies ? La réponse peut nous surprendre. Les répliques conventionnelles sont inadéquates : Il est vrai que les clandestins eux-mêmes sont partiellement responsables, tout comme ceux qui les aident à se faufiler et aussi les sociétés émergeantes de quelles ils fuient. Pas surprenant, le coupable qui jaillit tout de suite à l’esprit de l’opinion publique, le garde frontière, est non seulement sans blâme mais dépense beaucoup d’efforts et énergie à sauver des clandestins démunis, dans la balance sauvant des milliers de vies humaines. Cependant, lorsque nous nous arrêtons à examiner le problème plus profondément, nous constatons clairement la cause principale des décès qui surviennent aux frontières – une combinaison toxique d’accès facile à des emplois (sans lequel beaucoup moins de clandestins essaieraient de pénétrer la frontière en premier lieu) et la difficulté accrue du contrôle sévère imposé aux frontières, rendant la traverser plus périlleuse. Il est que la responsabilité pour ce fléau repose sur les épaules du Congrès américain. L’attraction d’emplois est forte parce que peu de sociétés sont punies pour embaucher des immigrants clandestins. Ici, la responsabilité du congrès est clairement évidente. Ce n’est pas avant 1986 que le congrès a prohibé l’embauche des clandestins et il a fallu plus que dix années après cela pour qu’il passe la consigne à l’INS de commencer à expérimenter avec des logiciels pour vérifier le statut de travailleurs. Il n’existe toujours pas d’obligation de mise en fonction d’un tel système. Une autre raison pour cette facilité d’embauche pour les immigrants clandestins est que le Congrès n’est pas sérieux dans le domaine du contrôle des lois qu’il a décrétées. Il refuse d’approuver les crédits nécessaires pour une poussée stricte de contrôle contre les sociétés qui engagent les immigrants clandestins. Malgré plusieurs demandes d’aide, l’INS n’a toujours que l’équivalent de 300 inspecteurs à temps plein et le département du travail a récemment annoncé qu’il réduirait l’ampleur de sa coopération avec l’INS. Plus notoirement, les politiciens à touts les niveaux aux Etats-Unis interfèrent avec les contrôles des clandestins à la requête des employeurs ; la puissance des groupes de pression. Par exemple, « durant la récolte d’oignons Vilada de 1998 dans l’Etat de Georgie, la majorité des travailleurs ont fui après des descentes de l’INS. Dans l’espace de quelques jours suivant les descentes, les sénateurs de l’Etat de Georgie et trois membres de la chambre des représentants ont écrit au solliciteur général, Janet Reno, critiquant de façon venimeuse le manque de regard que l’INS a au sujet des fermiers (Krikorian, 25 avril 1999) ». En réponse à ces pressions des lobbysmes et autres messages non tous subtils du Congrès, l’INS a récemment annoncé qu’elle mettait fin aux contrôles des sociétés. Au même moment où les deux partis politique dominants se sont montrés réticents à détourner l’attraction des emplois pour immigrants clandestins, ils se sont montrés plus favorables et ont exigé de stricts contrôles aux frontières. Cette nouvelle et très attendue amélioration des ressources des gardes frontière a rendue la tâche, aux points traditionnels de passage des immigrants clandestins, plus difficile que jamais, ce qui a eu pour effet de rediriger le flot à des endroits plus dangereux et plus difficiles de passage. Cette combinaison peu orthodoxe de contrôles plus stricts aux frontières et de l’attitude laisser-faire dans le domaine d’embauche a créé une anomalie bizarre : le Congrès invite les immigrants clandestins mais rend leur passage aux frontières plus difficile. « Le meilleur exemple de cette approche pro-immigration mais anti-immigrants est le sénateur Spencer Abraham (Krikorian, 25 avril 1999) » (Républicain – Etat du Michigan), tête du sous-comité du sénat sur l’immigration. Pendant qu’il prêche pieusement son opposition à l’immigration clandestine et supporte ouvertement les contrôles stricts aux frontières, il a travaillé de façon très acharnée pour assurer que les immigrés clandestins pourrais continuer à trouver de l’emploi. Il existe deux choix moralement consistants sur le contrôle de l’immigration. Un des choix est de continuer à ignorer les contrôles de travailleurs dans le milieu du travail mais d’ouvrir les robinets aux frontières. Ceci emmènerait les stratégies d’intérieur et de frontière en ligne et arrêterait de forcer les clandestins à tenter la traverse dans des endroits reculés et dangereux d’accès. Les Américains préconisent que cette approche mettrait fin à la république des Etats-Unis d’Amérique. L’autre option est de sérieusement appliquer les lois adoptées partout au pays, combinant des contrôles stricts aux frontières avec des contrôles musclés dans l’intérieur du pays. Les Etats-Unis d’Amérique enverraient dès lors un message consistant aux gens qui envisagent d’immigrer clandestinement qu’ils n’ont pas le droit de venir au pays et qu’ils seront déportés lorsque découverts. Pas de messages mixtes, pas de manque d’honnêteté et beaucoup moins de cadavres aux frontières. LES IMMIGRANTS CLANDESTINS SONT-ILS NECESSAIRE A L’ECONOMIE AMERICAINE ? Les immigrants clandestins forment une très grande portion de la force de travail agricole que se soit dans le secteur fruits ou légumes. Des estimés crédibles, qui incluent le sondage national des travailleurs agricoles du département de travail estime le nombre à environ un quart ou moins de la force totale de ce secteur de travail. A l’instant ou le débat se focalise sur le contrôle de l’immigration clandestine, comme il l’est bien souvent dans le Congrès et sur le chemin des campagnes électorales, les gens commencent à demander : Si nous coupons le flot de main d’œuvre illégale, comment pourrons-nous nous payer des produits agricoles frais ? Est-ce que les tomates ne seront pas aussi chères que le bœuf et est-ce que la laitue ne sera pas réservée aux plus riches ? Les lobbysmes en faveur des agriculteurs qui utilisent les immigrants clandestins sont contents d’entendre ces questions être posées. Si le public croit que les prix de vente de détail des fruits et légumes dépend sur la présence des immigrants clandestins sur les champs de récolte, il est moins probable qu’il revendique vigoureusement le contrôle de l’immigration clandestine. Au minimum, la population sera sympathique aux appels pour un programme d’ouvriers invités, dans le cas où le flot des immigrants clandestins serait coupé, des travailleurs agricoles étrangers seraient importés pour une période déterminée durant le temps des récoltes. La force de travail illégale est-elle réellement requise pour produire des aliments à prix raisonnables ? Bien que certains économistes aient réalisé des estimés informels de l’impact de la force de travail clandestine sur les prix des aliments dans les supermarchés, le Centre pour les Etudes sur l’Immigration basé à Washington a publié une analyse de la situation. L’analyse a révélé que même une transition radicale à une force de travail totalement légale, c’est à dire sans l’utilisation d’immigrants clandestins, l’impact sur l’économie agricole serait pratiquement non existant. La hausse des prix serait minime et d’une durée courte, en fait moins que la fluctuation saisonnière traditionnelle qui se produit naturellement. Spécifiquement, « la hausse des prix dépendrait sur la saison, comme le suggère l’étude des économistes Wallace Huffman et Alan McCunn de l’université de l’Etat de Iowa (Krikorian 9 avril 1996) ». Durant l’été et l’automne, quand la majorité des fruits et légumes frais dans les supermarchés proviennent de récoltes domestiques, les prix seraient en général six pour cent plus cher pour la première et deuxième année de la mise en vigueur de la politique et après cette période de transition, les prix se stabiliseraient à environ trois pour cent plus haut que ce qu’ils auraient été jadis. Durant l’hiver et le printemps, l’impact initial serait marqué par une hausse de moins de quatre pour cent, pour finalement se stabiliser à moins de deux pour cent. Il faut remarquer que ces augmentations seraient contre cycliques, c’est-à-dire, que les augmentations seraient plus grandes lorsque les prix sont naturellement moindres (été, automne) et plus minimes lorsque les prix sont naturellement plus hauts (hiver, printemps). De toute façon, ces résultats sont probablement exagérés. Dans la vie réelle, les immigrants clandestins ne disparaîtront pas magiquement d’un seul coup. Leur proportion face à la force totale des travailleurs agricoles diminuerait graduellement sur une période de plusieurs années au fur et à mesure que les contrôles s’amélioreraient, ce qui donnerait le temps aux agriculteurs de s’ajuster. Les taux d’importations de fruits et légumes frais n’exploseraient pas non plus. L’étude a révélé qu’ils augmenteraient de moins d’un pour cent. Donc, qui récolterait les tomates ? Malgré l’augmentation du salaire minimum qui résulterait l’interdiction d’embauche des immigrants clandestins, les portes parole des cultivateurs sont correctes en affirmant que les chômeurs américains qui ne sont pas déjà familier avec le travail de ferme ne seraient probablement pas attirés par ce genre de travail. La théorie économique Freshman nous propose le débouché d’une telle situation. Premièrement, « les cultivateurs feraient une utilisation plus efficace de la ressource limitée déjà existante de main d’œuvre, en contraste aux pratiques courantes de notoriété gaspilleuses aux quelles ils sont devenus accoutumés, de façon à attirer plusieurs récolteurs en chômage et sous-employés. De plus, les cultivateurs feraient ce que d’autres hommes d’affaires font lorsqu’ils sont confrontés à une disponibilité infime de main d’œuvre : ils mécanisent leurs moyens (Krikorian 9 avril 1996) ». Si l’élimination totale des immigrants clandestins de la force de travail dans le domaine de l’agriculture n’a aucun effet discernable sur les consommateurs et que ceci ne mènerait pas à une augmentation des importations, alors quel rationnelle existe-t-il pour justifier un programme de travailleurs invités ? Le seul argument restant pour supporter un tel arrangement est qu’il aiderait à maintenir la marge de profits et les parts du marché de certaines sociétés américaines en augmentant la source des travailleurs agricoles et conséquemment en conservant les salaires bas. Vraisemblablement, une telle initiative ne pourrait être implémentée qu’avec le couplement d’un programme de subventions d’aide aux agriculteurs. Peu importe les décisions qui seront prises à ce sujet, il faut qu’elles soient basées sur des faits et non sur des voix dires ou des suppositions. Un fait prédominant est que ni les immigrants clandestins, ni les travailleurs invités ne sont nécessaires pour assurer que les Etats-Unis conservent une abondance de fruits et légumes. STRATEGIE DE CONTROLE Après une série de succès dans le renforcement des contrôles aux frontières, l’INS se propose maintenant de placer l’emphase sur une stratégie de contrôles à l’intérieur de la nation, dans des régions qui dans le passé n’était pas affectées par l’immigration clandestine mais qu’aujourd’hui au fur et à mesure que les stratégies des clandestins se perfectionnent deviennent des points d’entrées ciblés. A cette fin « l’INS a développé une stratégie de contrôle intérieur qui vise à systématiquement combattre l’immigration clandestine à l’intérieur des Etats-Unis en attaquant les causes et non seulement les symptômes (Interior enforcement, 17 novembre 2000). La stratégie de contrôle d’intérieur qui complémente les efforts de l’INS aux frontières prend compte des ressources de contrôle limitées dont l’agence dispose pour éliminer les immigrants criminels et clandestins, pour dérouter les contrebandiers d’humains, ainsi répondant aux pressions communautaires et plaintes au sujet de l’immigration illégale, cessant les bénéfices aux immigrants et la fraude de documents et en appliquant la loi sur l’immigration chez les employeurs. Ces priorités interdépendantes sont construites pour stratégiquement et systématiquement réduire au sens large la population de résidents illégaux aux Etats-Unis. Au fur et à mesure que l’INS implémentera ses stratégies, qui ont été développées de concert avec ses agents sur le terrain et divers corps policiers, la population de résidents sans documents aux Etats-Unis devrait graduellement décliner. En éliminant l’élément criminel parmi les clandestins et en combattant la contrebande humaine et autre pratiques abusives et mafieuses, l’INS espère améliorer la sécurité publique et protéger les droits d' immigrants légitimes. Pour rencontrer ces objectifs l’INS veut : - Identifier et éliminer l’élément criminel chez les clandestins. Les immigrants clandestins qui commettent des crimes violents posent un risque significatif aux communautés américaines. Certains immigrants criminels sont traduits en cour locale, d’Etat ou fédérale avant que leur statut d’immigrant puisse être déterminé et avant que l’INS puisse intervenir. L’INS est en cour d’adoption de moyens qui rehausseront son aptitude à identifier et retirer les immigrants criminels pensionnaires de pénitencier fédéraux et d’Etat et ceux qui ont accédé à la probation ou la libération conditionnelle. A fin de maximiser l’impact, l’INS développe aussi des plans régionaux de déportation pour pouvoir concentrer ses ressources dans les endroits problématiques à haute concentration. - De plus, l’agence renforcera et épandra les opérations de son centre d’application de la loi situé dans l’Etat du Vermont qui soutien d’autres organismes policiers au niveau fédéral, d’Etat et local en donnant accès 24 heures sur 24 à sa base de données sur les immigrants criminels. Pour prévenir la réentrée au pays d’immigrants déportés, l’INS travaillera de concert avec des gouvernements clef de pays de provenance pour développer et améliorer des méthodes de pistage et de contrôle des allés et venues incluant l’ouverture de nouvelle station d’inspection pré-envol. - Dissuader, démanteler et réduire la contrebande d’immigrants. La contrebande humaine, une industrie qui génère 56 milliards de Francs par année, devient un conduit majeur par lequel les immigrants clandestins entrent aux Etats-Unis chaque année. Passant son attention sur les conséquences des activités criminelles entourant les immigrants clandestins, l’INS va maintenant viser à démanteler l’infrastructure des organisations mafieuses utilisées pour promouvoir et profiter de l’immigration illégale. Ces efforts s’étendront des pays sources d’immigration aux sites de travail américains, s’attardant principalement aux contrebandiers, aux faussaires de documents, aux convoyeurs et aux employeurs non-scrupuleux qui participe et profite de l’immigration clandestine. - Minimiser les bénéfices d’immigration frauduleux et les abus d’autres documents. La conservation de l’intégrité du système d’immigration légale nécessite l’enquête acharnée et la poursuite judiciaire des fraudeurs de bénéfices et des abus de documents. La nouvelle stratégie donne une plus importante priorité aux machinations complexes identifiées par les centres de l’INS, la plus importante et unique entité pour la détection des applications frauduleuses, tout en promouvant une plus grande coordination nationale des enquêtes pour assurer un impact maximum. La concentration des efforts se fera sur les applications qui ont le plus grand potentiel d’être frauduleuses, tel que le renouvellement des cartes vertes perdues et ou volées et, les permis de travail. Pour les étrangers qui abusent les conditions de leurs visas, l’INS va imposer des pénalités, tel que l’annulation du visa et la déportation. - Répondre aux signalements d’immigrants clandestins par les communautés et créer des partenariats pour résoudre les problèmes locaux. L’INS va travailler de concert avec les communautés locales et les agences de contrôle pour identifier et définir les problèmes liés à l’immigration clandestine, et pour développer des plans opérationnels qu’adresseront ces difficultés. En élargissant ses opérations à son centre de support des contrôles policiers, qui manipule presque 8,000 requêtes par mois, l’INS peut mieux servir les divers corps policiers. La coopération entre les agences policières fédérales, des Etats et locales sera de plus rehausser avec la création et le déploiement d’équipes de réponse rapides (Quick Response Teams QRT), qui diminueront l’impact local qu’ont les activités criminelles et de contrebande des clandestins. Les agents des QRT travailleront de très près avec les corps policiers des Etats et locaux pour déterminer le statut des individus appréhendés et déporter ceux qui rencontrent les critères de déportation. - Empêcher et retirer aux employeurs l’accès aux travailleurs sans papiers. Des enquêtes récentes de l’INS révèlent un lien afférent entre la contrebande d’immigrants clandestins et l’embauche de travailleurs non-autorisés. En adressant ces deux cibles prioritaires par le biais de procurations renforcées, avec emphase sur le rôle crucial que jouent les employeurs, l’INS va épanouir la détermination de l’Administration en ce qui concerne la préservation d’emplois américains pour des travailleurs autorisés. - Par le biais de ses opérations de contrôle dans le milieu du travail, l’INS va viser à créer des liens avec les embaucheurs, à ouvertement conduire des vérifications et des sondages, et travaillera avec les employeurs après que les travailleurs illégaux sont retirés pour assurer un suivi continu des lois d’immigration. Les enquêtes criminelles se focaliseront sur les embaucheurs qui se prêtent aux plus maladroites violations des lois d’immigrations et des droits humains. QUELQUES EXEMPLES DE MISE EN ACTION DE L’INS - Operation Seek and Keep. Cette opération d’enquête d’agences multiples qui a durée toute une année et qui a été annoncée en novembre 1998, résultat dans le démantèlement du plus grand et plus complexe réseau de contrebande d’immigrants clandestins jamais interpellé par les autorités fédérales. Ce réseau a fait entrer illégalement plus de 10,000 personnes aux Etats-Unis, plusieurs à la requête d’employeurs recherchant de la main d’œuvre à bon marché. Après avoir récolté les énormes profits dérivés de trois années de misère et de désespérance humaine - le réseau a empoché plus de 220 millions de dollars US – les contrebandiers immigrants clandestins ont été traduits en justice et sont maintenant hors d’opérations. Les travailleurs sans papiers interpellés sont en processus de déportation des Etats-Unis, et les employeurs seront punis pour leurs offenses maladroites vis-à-vis les lois sur l’immigration. - Operation Over the Rainbow II. L’INS a annoncé les résultats de cette opération d’agences multiples et d’une durée d’une année en décembre 1998. Cette opération de contrebande humaine a estropié un groupe criminel responsable de l’entrée illégale d’environ 150 Chinois par mois aux Etats-Unis par le biais de la frontière Nord. L’INS estime que ces criminels, qui réclamaient un taux de passage de $47,000US par personne, sont estimés avoir accumulés jusqu’à $169 millions US sur une période de deux ans. Cette enquête a révélé que les illégaux ont été glissés au pays via le Canada en utilisant des documents frauduleux. Les illégaux ont alors été transportés à la ville de New York via la réserve indienne St-Régis de la tribus Mohawk du territoire Akwesasne qui se situe à cheval sur la frontière Etats-Unis / Canada. Les criminels du réseau de contrebande humaine ont été interpellés et traduits en justice pour contrebande d’immigrants clandestins. - Operation Dixie Junction. Le lien entre la contrebande d’immigrants clandestins et les violations du milieu de travail a clairement été établi dans ce dossier qui a vu un complot majeur, consistant d’un pipeline de trafic vers les employeurs, être éradiqué. Les illégaux ont été retirés du milieu de travail et des charges criminelles ont été déposées contre les contrebandiers et les employeurs (Atlantic Finishing, de l’Etat de Georgie, manufacturiers de vêtements). Ce dossier se concluait durant l’été de 1998. Le directeur et le propriétaire de la société ont reçus chacun une sentence de dix mois d’emprisonnement et une amende de $10,000US. La société a été chargée d’une amende de $84,000US. - Operation Fingerprint. En novembre 1998, plus de deux millions de pièces d’identité frauduleuses ont été saisies à Los Angeles dans la plus grande saisie de faux documents de l’histoire de l’INS. Les documents récupérés, avec une valeur de marché noir estimée à $800 millions US, étaient dirigé pour une distribution aux points clés du pays. Ces documents pouvaient être utilisés par des dizaines de milliers d’immigrants sans papiers pour travailler illégalement aux Etats-Unis. De plus, ces documents pouvaient aussi servir à obtenir illégalement des soins médicaux et autres bénéfices sociaux. LA PROPOSITION 187 DE LA CALIFORNIE ET SES LECONS « Ce qui est intéressant dans l’histoire contemporaine de la politique d’immigration aux Etats-Unis n’est pas seulement le fait qu’il y ait une augmentation de la xénophobie mais le fait qu’un juge fédéral ose suspendre une loi votée par le peuple californien. Comment peut-il agir ainsi ? Le juge ne fait que suivre la jurisprudence qui veut protéger les droits des étrangers et qui veut donner plus de légitimité aux minorités ethniques. En effet, les minorités que se soient les Afro-Américains, les Hispaniques ou les Asiatiques trouvèrent des moyens d’expression politiques et furent capables de protéger leur place et leur identité dans la société américaine grâce aux institutions de l’Etat, principalement le judiciaire. Il est important de reconnaître le rôle primordial joué par les juges dans la redéfinition de la citoyenneté américaine (Hollifield, 1997, p. 87)». L’année 1994 s’est terminée avec une population d’immigrés diffamée. Désormais le tapis de bienvenue a été retiré pour les masses pauvres, fatiguées et dénudées. Les étrangers ne sont plus les bienvenues parce qu’ils sont précisément perçus comme fatigués, pauvres et dénudés au moment ou le publique identifie la pauvreté avec la paresse et associe ce stéréotype à la cause principale de plusieurs malaises communautaires. Ce qui est important de souligné est que ce sentiment n’est pas limité aux militants de l’anti-immigration mais qu’il est répandu au sein des législateurs d’Etats et aux membres du Congrès. Un article de 1994 de magazine Time intitulé Abas les tyrannisés (Down the Downthrodden) cite un membre d’influence du Congrès disant : « L’inscription au bas de la Statue de la Liberté a été écrite avant l’instauration du bien-être social….Les gens de l’époque sont venus aux Etats-Unis pour y travailler. Des changements aux lois d’immigrations seront proposées et les clandestins déjà au pays seront ciblés pour les coupures inévitables de l’aide aux pauvres ( Lacayo, 19 décembre 1994) ». Au fur et à mesure que le Congrès décide de la façon de réduire les dépenses en matière de programmes d’assistance publique et autres services subventionnés par des fonds publics, il devrait prendre le pouls de la situation. Il fait très peu de sens de légiférer dans ce domaine sans examiner les lois et politiques d’immigration sous lesquelles les immigrants affectés ont été admis aux Etats-Unis et, la réduction de programmes fédéraux n’est pas une économie si elle passe tout simplement la responsabilité pécuniaire de ces programmes aux Etats et aux communautés où les immigrants et leurs familles sont installés. En même temps, les législatures des Etats, frustrées par les politiques et programmes fédéraux, devraient se retenir de la tentation de faire compétition au Congrès pour le contrôle des frontières. Sortie de cette frustration, les électeurs de l’Etat de la Californie on votés en faveur de la Proposition 187 le 8 novembre 1994. Cette loi est un effort dramatique pour forcer l’expulsion des immigrants sans papiers et pour dissuader leur entrée en les rendant incapable de bénéficier des services médicaux et autres services publics et, en refusant l’accès à l’éducation aux enfants des immigrants clandestins. Le bulletin de vote décrivait l’initiative en étant le premier dans l’ultime élimination de l’invasion d’immigrants clandestins. La loi a immédiatement été attaquée comme non-constitutionnelle par l’entremise de diverses poursuites civiles, et par conséquent sa mise en action fut restreinte. « Le 14 décembre 1994, le juge Marianna R. Pfaelzer de la Cour de District des Etats-Unis de l’Etat de la Californie émettait sa décision d’enjoindre les provisions majeures de la Proposition 187 jusqu’au procès (Mailman, 3 Janvier 1995)». Violations Constitutionnelles L’examen de la Proposition 187 nous révèle que le statut viole deux provisions de la Constitution des Etats-Unis : - 1. La clause de suprématie en allant à l’encontre de la loi fédérale sur l’immigration ; et - 2. Le 14e amendement, premièrement par la clause de déportation des résidents de l’Etat de la Californie sans avoir la possibilité d’être entendu par un tribunal et, deuxièmement, face à la clause de protection égalitaire de l’amendement, en refusant l’accès à l’éducation gratuite aux enfants d’immigrants sans papiers. La Proposition 187 prohibe l’accès aux services sociaux public à ceux qui ne peuvent pas clairement établir leur statut de citoyens américains, de résidence permanente légale ou d’immigrant admit temporairement pour une période de temps déterminée. Seulement les personnes se retrouvant de ces catégories peuvent bénéficier des services de santé subventionnés par l’Etat (autre que les services d’urgences mandatés par loi fédérale). Toutes autres personnes se verront refusés accès aux services ou bénéfices requis et seront dirigés par écrit de, soit obtenir le statut légal ou de, quitter les Etats-Unis et de se rapporter aux autorités, incluant l’INS. La Proposition 187 limite aussi l’accès aux écoles publiques aux citoyens des Etats-Unis et aux immigrants légalement reçus aux Etats-Unis pour y demeurer en permanence ou autrement autorisé d’y séjourner. Le nouveau statut oblige les commissions scolaires à notifier, dans un délai de 45 jours, l’INS et autres autorités de toute violation de cette provision, et d’aviser les parents de l’enfant qu’il se verra refusé accès à l’école dans un délai de 90 jours. Le refus de l’accès à l’éducation public aux enfants est particulièrement ouvert à des attaques constitutionnelles en considérant la décision de 1982 de la Cour Suprême dans le cas de Plyer versus Doe. Dans ce cas, le tribunal a tenu qu’un statut texan, qui sous toutes circonstances refusait accès à l’éducation publique aux enfants d’immigrants sans papiers, violait la Clause de Protection Egalitaire du 14e Amendement de la Constitution des Etats-Unis. Par contre, dans ce cas les commissions scolaires n’étaient pas tenues d’identifier les enfants qui n’étaient pas en possession de documents d’immigration réglementaires ou de les rapporter à l’INS, une nécessité de la Proposition 187 qui prétendument épeure les parents sans papiers et les poussent à retirer leurs enfants du système scolaire public. Conflits avec les lois fédérales La décision du procès Plyer fait jaillir deux thèmes conflictuels, variations desquels apparaissent dans le litige de la Proposition 187. D’un côté, en lui-même, le statut des immigrants sans papiers peut former une base suffisante pour empêcher l’accès aux bénéfices gouvernementaux qu’il accorde aux autres. De l’autre côté, le contrôle de l’immigration clandestine est strictement réservé aux autorités fédérales. Tandis que les Etats possèdent une certaine autorité d’action en ce qui concerne les immigrants illégaux, du moins où ces actions reflètent les objectifs fédéraux et aboutissent à un but légitime des Etats, le handicap imposé aux étudiants ne s’identifie à aucune politique établie du Congrès, et plus important, la classification des étudiants sans papiers n’opère pas harmonieusement à l’intérieur du programme fédéral de l’immigration. La nécessité contraignante de considérer le cas Plyer est pourquoi le statut blesse les enfants innocents et la société en général. Ces considérations ont été conclusives : l’analphabétisme est un handicap de conséquences graves pour une société développée. L’inhabilité de lire et écrire empêchera l’individu touché de contribuer positivement à la société et par conséquent en devient dépendant pour de l’assistance sociale. En déterminant la rationalité du statut, on peut, de façon appropriée, prendre en compte les coûts à la nation et aux enfants innocents qui sont les vrais victimes de cette Proposition 187. Est-ce que le procès Plyer contrôle la constitutionalité de la Proposition 187 ? D’après la décision orale du juge Pfaelzer, Plyer affecte directement seulement ceux qui cherchent à entrer ou demeurer dans les écoles élémentaires ou secondaires ; les universitaires ne seraient pas protégés. Pourtant, des parcelles du procès Plyer sont tissées dans une attaque constitutionnelle plus générale de la Proposition 187, plus particulièrement en ce qui touche la suprématie de la législation fédérale par rapport au sujet de l’immigration. Le Congrès possède l’indiscutable autorité sur la législation d’immigration et a exercer ce pouvoir de façon extensive dans le domaine de la régularisation d’entrées autorisées, des durées de séjours, du statut de résidence et de la déportation, et dans toutes autres facettes du traitement des sans papiers. En définissant à qui les bénéfices sont dus, le Congrès a intégré les classifications d’immigration dans une variété de programmes d’assistance public.
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| Comment on filtre l’Immigration Clandestine aux Etats-Unis? |
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